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    Montalivet

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    Montalivet

    Message  SDPM le Ven 2 Juil - 17:21


    GRANDE VICTOIRE DE NOTRE DELEGUEE SEVERINE BEAUPIED

    CONTRE LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

    COUR ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX DU 29 JUIN 2010


    1ère affaire : Sanctions - Mise au Pacard

    - Annulation du Jugement rejetant notre requête
    - Annulation de deux sanctions
    - Annulation de la suppression de l'ISF
    - Annulation de la réduction d'IAT
    - restitution des primes sur plusieurs années avec effect rétroactif
    - Annulation de sa mise au placard
    - Injonction de réintégration dans ses fonctions de policière municipale
    - Condamnation de la Commune à 2500 €uros de dommages-intérêts
    - Condamnation de la Commune à 1500 €uros de frais de procès

    2ème affaire : Retrait d'agrément - Révocation des fonctions de PM

    - Annulation du Jugement rejetant notre requête
    - Annulation du retrait d'agrément
    - Condamnation de l'Etat à verser 6000 €uros de dommages-intérêts

    3ème affaire : reclassement

    - En conséquence de l'annulation du retrait d'agrément, annulation des deux arrêtés reclassant Séverine Beaupied au poste d'agent technique.

    Le dossier était suivi par... Cédric MICHEL


    _________________________
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